La chasse est ouverte …

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C’est un outil supplémentaire dans la panoplie du fisc pour la lutte contre la fraude. Dès ce mois-ci, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) lance l’expérimentation de son projet « foncier innovant » dans neuf départements : Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie, Vendée, Maine-et-Loire et Morbihan.

« Cela consiste à recourir aux technologies innovantes d’intelligence artificielle et de big data afin de garantir une meilleure fiabilité des bases de la fiscalité directe locale à partir des prises de vues aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) » explique la DGFIP

Google sous-traitant.

En clair, ces images en libre accès vont être analysées et comparées aux données foncières et fiscales pour identifier toute non-déclaration d’une véranda, d’une extension de maison ou d’une piscine. Un bassin enterré ou hors sol qui ne peut être déplacé augmente, en effet, la valeur locative du bien et donc la taxe d’habitation et la taxe foncière. La piscine doit d’ailleurs faire l’objet d’une déclaration dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent sa construction.

Mais plus que la méthode, ce qui a créé la polémique lors de la révélation du projet par « le Canard enchaîné », c’est le recours à Google. En fait, le géant américain, qui a eu quelques contentieux avec le fisc français, n’est que le sous-traitant de Capgemini. « Seules les photographies aériennes de l’IGN font l’objet d’un traitement sur le cloud de Google, à l’exclusion de toutes les autres données foncières et fiscales », démine la DGFIP. Les contours du foncier bâti et des piscines, avec leurs coordonnées géographiques, sont ensuite transmis et traités au sein de la DGFIP. « La société Google n’intervient donc à aucun moment dans les opérations de croisement avec les données topographiques et fiscales », enfonce la DGFIP.

Grâce à ce projet, Bercy nourrit de grands espoirs de nouvelles recettes. En 2019, la DGFIP avait mené une expérimentation du même type en Charente-Maritime, dans la Drôme et les Alpes-Maritimes, où, dans ce seul département, environ 3000 piscines non déclarées avaient été débusquées en quelques semaines. Les propriétaires sont prévenus. D’autant que « la DGFIP entend traiter sur l’année 2022 l’ensemble du territoire métropolitain »

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