La fin des Sages.

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Quand les Neuf Sages ne le sont plus… En censurant un texte visant à protéger les forces de l’ordre, le Conseil constitutionnel montre qu’il privilégie la culture de l’excuse.

Une déroute. Laurent Fabius et les membres du Conseil constitutionnel qu’il préside, dont Alain Juppé, viennent de l’infliger au ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin – et aux députés et sénateurs qui s’étaient employés à rédiger un texte de loi (de 81 pages !) Pour « une sécurité globale préservant les libertés ». Saisi de 22 articles de ce texte, le Conseil en a censuré 7, qui en sont l’essentiel. Tout en refusant de discuter d’autres dispositifs, qualifiés de « cavaliers législatifs ».

Ou, il s’agit d’une proposition de loi, c’est-à-dire d’un texte de parlementaires. Proposée au débat le 26 octobre 2020 « en procédure accélérée », dix jours après l’atroce assassinat du professeur Samuel Paty, elle aura été adoptée le 15 avril, pour aboutir finalement à ce lamentable échec… Une décision parue le lendemain de la révolte des 35 000 policiers ! Lesquels se sont rassemblés devant l’Assemblée nationale le 19 mai pour clamer leur colère après l’attaque djihadiste contre un fonctionnaire de police à Rambouillet, le 23 avril, et le meurtre d’un officier de police par un jeune dealer, à Avignon, le 5 mai.

De la loi en partie censurée par les Neuf Sages, isolons l’article 52. Celui-ci prévoyait une peine de cinq ans et 75 000 euros d’amende pour condamner toute provocation à porter atteinte à un policier, un militaire de la gendarmerie ou un agent municipal. Voici ce qu’ont dit les juges suprêmes saisis par plus de 60 députés et autant de sénateurs de gauche : « Faute pour le législateur d’avoir déterminé si l’intention manifeste qu’il soit porté atteinte à l’intégrité physique du policier requis être créé indépendamment de la seule provocation à l’identité, les dispositions contestées font peser une incertitude sur la portée de l’intention exigée de l’auteur du délit » …

Une incertitude ! On comprend que le djihadiste, armé d’un poignard ou d’un fusil et de son Coran dont il n’a appris que de rares sourates, ne soit guère impressionné. Pas plus que le concessionnaire. Les jeunes délinquants redoutent moins le code pénal que leur « livre saint » …

L’État de droit ne devrait pas se tromper de priorité. C’est pour faire respecter les gendarmes et les policiers, rendre justice aux familles des fonctionnaires tués dans l’exercice de leur mission, qu’il doit savoir se protéger plutôt que d’excuser les délinquants. Les parlementaires ont deux mois avant de se séparer pour réécrire leur texte. Et faire en sorte que, pour reprendre la formule du syndicat Alliance,

« Le problème de la police » ne peut pas être « celui de la justice »

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