Coûts, effectifs, investissements, dette: le vrai bilan financier des régions.

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iFRAP : « Pour faire des économies, il faut mettre en place des référentiels de coûts. En alignant les dépenses des principales compétences régionales sur le coût moyen de production, 1 milliard d’euros d’économies sont possibles »

Les dépenses de personnel restent le point noir de la gestion des régions avec une hausse de 11 % sur la période, en partie liée à l’alignement par le haut des régimes indemnitaires lors des fusions. Il faut noter cependant la bonne tenue de Auvergne-Rhône-Alpes (+ 6 %) et Hauts-de-France (+ 7 %) par rapport au reste de l’échantillon.

L’Opinion publie les principaux résultats du bilan financier des régions entre 2015 et 2019, réalisé par la Fondation iFRAP dirigée par Agnès Verdier-Molinié. Sur la période, les dépenses totales sont passées de 25,3 milliards à 29,8 milliards d’euros (hors Corse). A 19,8 milliards en 2019, les dépenses de fonctionnement sont en hausse de 17 %. Nous publions des extraits de la conclusion de l’étude, réalisée par Sandrine Gorreri.

« La question se pose de nouveaux transferts de compétences, notamment aux régions, dans le cadre du projet de loi 4D. Ce projet de loi devait être porté par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, mais la déclaration récente du Premier ministre estimant « pas approprié, en pleine crise sanitaire, en pleine crise économique, de modifier en profondeur les règles du jeu » a jeté le trouble. Jean Castex a promis toutefois de mieux associer les collectivités aux décisions sanitaires, mais a souligné qu’il ne s’agirait ni d’une révolution ni d’un nouvel acte de décentralisation. Devra-t-on attendre la future élection présidentielle pour réfléchir à une nouvelle étape de décentralisation ?

Pour la Fondation iFRAP, il n’est pas nécessaire d’attendre pour mener une réflexion sur une plus grande efficience de l’argent public. A l’issue de cette première mandature après transformation du périmètre des régions, deux questions se posent : les fusions des régions ont-elles permis de réaliser des économies d’échelle ? Comment aller plus loin pour plus de performance des politiques régionales ?

Économies d’échelle. 

Sur le premier point, si l’on retient qu’une économie d’échelle c’est la baisse du coût unitaire d’un produit ou d’une prestation obtenue, on peut mesurer les économies d’échelle par les dépenses de personnel. Certes, les dépenses de personnel ont augmenté mais, ce faisant, les régions ont eu à gérer des budgets encore plus importants. Pour un euro de dépenses publiques déboursé en 2019, les dépenses de personnel nécessaires ont baissé dans toutes les régions, et plutôt plus dans les régions fusionnées.

Idem si l’on considère les dépenses d’administration générale : une critique récurrente est que la fusion des régions a entraîné des coûts de structure supplémentaires en raison d’une plus grande complexité dans la gouvernance. Les coûts d’administration générale ont augmenté dans toutes les régions mais plutôt moins dans les régions fusionnées que dans les autres. […]

La Cour des comptes souligne le poids prépondérant des subventions versées parmi les dépenses d’investissement pour l’aménagement du territoire ou l’action économique. C’est sur ce point que les gains d’efficience pourraient être importants. Encore faut-ilque les structures soutenues (EPIC, EPA, associations, groupements, etc.) rationalisent leurs implantations à l’échelle du territoire régional ou que le délégataire revoie ses coûts.

En matière de transports, qui sont le plus gros poste de dépense des régions, ces dernières ne sont pas encore parvenues à tirer profit de l’ouverture à la concurrence pour obtenir des économies sur les délégations de service public.

L’autre voie pour parvenir à faire des économies serait de mettre en place un référentiel de coûts standards analytiques opposable aux collectivités territoriales. Des expériences ont déjà été menées qui sont concluantes, mais il est possible d’aller plus loin. Ainsi dans les Hauts-de-France, la région a cherché à identifier les coûts unitaires de la restauration scolaire entre établissements. Un travail qui a permis aussi de réexaminer les process de production.

La Fondation iFRAP a calculé sur les grandes compétences régionales (apprentissage, formation, lycées, TER, action économique) qu’en alignant les dépenses sur le coût moyen de production, c’est déjà un milliard d’euros d’économies possible. Et, en adoptant le coût unitaire le plus bas, c’est plus de 5 milliards d’euros d’économies. Des chiffres qui militent pour une meilleure connaissance des coûts, ce qui passe par la transparence des comptes. […] »

Méthodologie.

Rédigé par Sandrine Gorreri, Régions, le bilan de la mandature est une note réalisée par l’iFRAP, un think tank qui évalue les politiques publiques, dirigé par Agnès Verdier-Molinié. La Fondation iFRAP a analysé les comptes administratifs des régions de 2015 (avant la fusion) jusqu’à 2019, en comparant l’évolution des principaux indicateurs budgétaires. Ont été prises en compte les deux sections des comptes des régions : fonctionnement et investissement. Les indicateurs ont été calculés par habitant et les évolutions 2015/2019 concernent donc les montants de dépenses en euros par habitant.

C’est Anne Roumanoff qui a raison :

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