Le double nom automatique.

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Le double nom automatique : bonne idée ou complexité inutile ?

Fausse bonne idée.

Le député La République en marche Patrick Vignal milite pour l’instauration du double nom de famille automatique à la naissance. Une idée en apparence séduisante, mais à l’application complexe.

L’affaire revient sur la table. Soutenu par le député La République En Marche Patrick Vignal, le collectif, « Porte Mon Nom » milite pour l’instauration du double nom de famille automatique à la naissance. Autrement dit : le nouveau-né porterait les noms de famille de ses deux parents, accolés l’un à l’autre. « Je propose un double nom automatique, mais il n’y aurait pas d’obligation, on pourrait choisir de n’en transmettre qu’un des deux », précise le député auprès de Marianne. Le collectif a mis en ligne une pétition sur le sujet, qui compte tout juste 24 000 signatures.

La pétition émet quelques autres propositions. Par exemple, pour les enfants victimes de maltraitance familiale, pouvoir changer de nom pour « rectifier leur filiation ». Plus encore, elle évoque la possibilité de rajouter le nom de naissance de la mère aux enfants sans l’accord du père en cas de séparation. Ou la liberté pour les mineurs d’utiliser administrativement le nom d’usage du père, de la mère, ou des deux sans accord parental. Complexe, vous dites ? Sans aucun doute, alors que la loi sur le sujet l’est déjà, et manque de loin son objectif premier : mettre hommes et femmes sur un pied d’égalité.

QUESTION D’ÉGALITÉ.

« C’est une réelle demande de la société, cela remettrait de l’égalité entre femmes et hommes », martèle le député de la majorité, avant d’énumérer nombre de situations. « Un père incestueux ou violent, l’enfant n’a pas envie de porter son nom » argue-t-il, avant d’insister sur les incohérences administratives du patronyme. « Une mère qui n’a pas le nom de ses enfants doit en permanence prouver qu’elle est leur mère, alors que pour le père c’est automatique », insiste-t-il. La pétition, elle aussi, accumule les arguments.

Ces mères séparées forcées de « répondre aux questions de leurs enfants qui ne comprennent pas pourquoi ils n’ont pas aussi le nom de leur mère et pourquoi ils ne font pas partie de la famille de la mère ». Celles « aux noms différents qui apprennent que leur ex se remarie et que la belle-mère, elle, portera par conséquent le même nom que les enfants de son mari. » Qui se « voient refuser l’accès à des soins pour leurs enfants à l’hôpital ou qui raterons leur avion car elles ont oublié le livret de famille pour prouver être la mère. » Ou encore ces demi-frères et sœurs grâce à la mère qui n’ont pas d’identité commune.

Reste que malgré le nombre d’arguments, en réalité, rares sont ceux qui passent le pas. Depuis 2002, une loi permet de choisir entre le nom du père, de la mère et le double nom de famille, quel que soit son ordre, au moment de la naissance. Une réforme censée, en filigrane, mettre à bas le patriarcat, mais qui restait bien timide. Ainsi, si les parents ne sont pas mariés, l’enfant porte le nom de celui qui l’a reconnu en premier, ou le nom de son père lorsqu’il a été reconnu en même temps par ses deux parents. « Or on sait bien que, dans l’immense majorité des cas, l’enfant est reconnu simultanément par les deux », nous expliquait il y a peu Yann Favier, professeur de droit privé. Plus encore, la réforme est très peu connue. Si bien qu’après presque 20 ans d’application, guère plus de 12 % des nouveau-nés portent le double nom… et seul 2,6 % de la population place celui de la mère en premier en 2019. Un peu d’anti patriarcat, mais pas trop non plus.

UNE LOI COMPLEXE.

Avec le double nom automatique, la pétition veut aussi éviter d’avoir à choisir dans les derniers mois avant la naissance, période à laquelle « les femmes sont vulnérables, apeurées, fatiguées et impuissantes, elles ne peuvent pas être en désaccord (…) Sans compter que les pères déclarent à 99 % du temps les prénoms et nom à la naissance et ils ont finalement le dernier mot ». Si bien que, apparemment, « la plupart des femmes cèdent sous la pression des pères, de la société, dans l’espoir d’un mariage, pour l’honneur, pour les traditions, ou pour remercier le conjoint de lui avoir permis d’enfanter ». Le double nom est-il la bonne réponse à ces potentielles problématiques ?

Peu probable : sa complexité en fait surtout le parfait exemple de la fausse bonne idée. De décrets en amendements successifs, la loi a continuellement évolué depuis 2002. Pendant une période transitoire, les enfants concernés par le double nom ont dû les séparer par deux tirets, puis aucun après un décret. Plus encore, alors qu’en cas de litiges, l’enfant portait au départ le nom du père, ce sont désormais les premiers de chacun de ses parents, accolés dans l’ordre alphabétique, qui s’appliquent. Une évolution si complexe que le professeur Yann Favier avoue avoir du mal à l’enseigner.

Enfin, le double nom de famille ne fait en réalité que repousser le problème du choix. La loi impose que le nombre de noms accolés ne dépasse pas deux. L’affaire se corse lorsque, justement, l’un des deux parents, voire les deux, porte déjà un double nom. Il faut alors choisir de transmettre à l’enfant… soit le nom du père, soit celui de la mère. Même problématique si des porteurs de double nom se marient. « Au bout de quelques générations, je ne suis pas sûre que cela permette à un nom de subsister », nous expliquait récemment la généalogiste Marie Odile Mergnac.

Le double nom pourrait d’ailleurs également gêner ses travaux. Pour le généalogiste d’aujourd’hui, cela ne change rien : les doubles noms sont encore trop rares. « Mais pour celui de 2150, je ne promets rien » anticipe-t-elle. À ce moment-là, les recherches devront prendre en compte la possibilité qu’un enfant ne porte pas le nom de son père mais plutôt celui de sa mère, ou un double nom. Et de conclure auprès de Marianne : « Ce n’est pas une loi qui changera le regard sur le nom et la famille en général. » La balle est désormais dans le camp du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti : le député Patrick Vignal nous assure qu’ils se rencontreront à ce sujet la semaine prochaine. Ce dernier souhaite ensuite rédiger, au choix, un décret ou une proposition de loi.

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