Les États-Unis sont de retour…

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Les États-Unis sont bel et bien de retour sur la scène internationale. Et de la plus fracassante des manières. Janet Yellen a annoncé le 5 avril dernier que l’administration Biden ne veut rien de moins qu’une fiscalité internationale des entreprises harmonisée. « C’est une vraie révolution fiscale qui est sur la table », selon le ministre français de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire.

Car c’est bien un virage à 180° que propose la première puissance économique mondiale : sur les 37 membres de l’OCDE, le « club » des pays développés, 24 ont réduit leur taux d’imposition des sociétés depuis 2008. Sept seulement l’ont augmenté, détaille Bloomberg. La « concurrence fiscale destructrice ne prendra fin que lorsque suffisamment de grandes économies cesseront de réduire (les impôts) et auront accepté un impôt minimum mondial », a martelé de son côté Janet Yellen.

La proposition, saluée dimanche par le commissaire européen Thierry Breton, arrive il est vrai à point nommé. Les pays développés ont ouvert grand leur porte-monnaie pour financer la réponse à la crise du coronavirus. Endettés comme jamais, ils pourraient bien accueillir à bras ouverts le projet américain. En tout, plus de 12700 milliards de dollars ont été dépensés par les pays du G20 pour contrer les effets du Covid-19, selon le FMI.

Outre les débats houleux autour de la fiscalité des géants du numérique, cette thématique est discutée à l’OCDE depuis 2013, mais le taux évoqué était plutôt de 12,5% jusqu’alors. Les Etats-Unis avancent aujourd’hui un taux de 21%. Autre nouveauté, le taux n’est basé « non plus sur une moyenne mondiale mais avec une approche pays par pays ».

Pourquoi le garant de l’équilibre mondial se transforme-t-il en révolutionnaire de la fiscalité ? Si l’administration Biden est si encline à cette harmonisation, c’est qu’elle a elle-même des volontés d’augmentation de sa fiscalité des entreprises. Alors que sous Trump le taux a baissé de 35 à 21%. Washington propose d’inverser la tendance et de le porter de 21 à 28%. Et d’autres États ne sont pas en reste : face aux coûts du Covid-19, le Royaume-Uni a aussi prévu de relever son impôt sur les sociétés à 25% d’ici à 2023 contre 19% actuellement. Selon KPMG Global, le taux moyen dans l’OCDE est de 22.9%.

Si un taux de 21% était retenu, « cela générerait au moins 300 milliards de dollars de revenus additionnels dans le monde », d’après les calculs de l’ONG Tax Justice Network. Une manne appréciable alors que les gouvernements continuent de lancer des plans d’investissements, États-Unis en tête. Depuis l’arrivée de Joe Biden, un plan de relance de 1900 milliards de dollars a déjà été approuvé et un plan d’infrastructures de plus de 2000 milliards est sur la table.

Et les États seront peut-être d’autant plus enclins à soutenir la proposition américaine que leur endettement à taux bas pourrait ne pas durer. Les crispations sur les marchés financiers ces dernières semaines autour des craintes d’une remontée de l’inflation sont comme un coup de semonce pour leur service de la dette.

Il ne faut toutefois pas minimiser les forces qui pourraient s’opposer à ce mouvement. Certains États qui profitent à plein de la concurrence fiscale internationale pâtiront de cette proposition. Notamment l’Irlande. Dublin a estimé qu’il perdrait 2 milliards d’euros par an de recettes. La Suisse pourrait également être touchée. Selon Switzerland Global Enterprise, le taux d’imposition moyen des sociétés-y-est de 17,1% et le taux d’imposition cantonal le plus bas de 11,91%. On peut aussi s’attendre à une mobilisation des multinationales et des cabinets de conseil et d’avocats. Une inconnue, et de taille, reste : la position de la Chine. Et Bruno Le Maire de mettre en garde : « Nous avons eu suffisamment de douches froides au cours des dernières années pour rester prudents. »

Une prudence bienvenue car même si la proposition américaine était couronnée de succès, « il est très probable que les incitations fiscales se multiplient pour compenser l’effet négatif d’une hausse du taux d’imposition des entreprises », précise Arthur Jurus, chef économiste de Landolt & Cie. Les États et autres acteurs de la concurrence fiscale internationale résisteront ils à la force d’entraînement des Etats-Unis ou réussiront ils à la détourner à leur avantage ? L’épisode de la traque aux fraudeurs et paradis fiscaux, après la crise de 2008, est sans équivoque. Déterminé, Washington a la force d’imposer son agenda.

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