L’influence … Française…

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Le 14 décembre 2020, David Sassoli a symboliquement ouvert la session plénière du Parlement européen à Strasbourg avant que les débats ne se tiennent à Bruxelles.

Le président du Parlement européen a annulé la tenue à Strasbourg de la session plénière d’avril. Celle-ci aura finalement lieu à distance depuis Bruxelles. Les députés n’ont plus siégé dans l’hémicycle strasbourgeois depuis le début de la crise sanitaire. Des élus craignent que cela profite aux partisans d’un transfert définitif du siège de Strasbourg à Bruxelles.

Nouveau coup dur pour l’influence française en Europe ? Le président du Parlement européen a annoncé ce 13 avril que la prochaine session plénière, prévue du 26 au 30 avril ne se tiendrait pas à Strasbourg, comme le prévoient les traités, mais à distance depuis Bruxelles. Une situation qui se répète depuis le début de la pandémie et exaspère certains élus, craignant que les défenseurs d’un Parlement européen uniquement localisé à Bruxelles en profitent pour avancer leurs pions. Au risque d’affaiblir la position symbolique de la France en Europe et de nourrir encore un peu plus une version technocratique de l’union incarnée par Bruxelles.

Depuis février 2020, le Parlement européen n’a plus siégé à Strasbourg. Si les premiers temps de la pandémie justifiaient sans nul doute l’annulation des séances dans l’hémicycle, le prolongement de la situation, alors même que des sessions s’organisent à distance depuis Bruxelles où de nombreux députés continuent de se rendre, inquiète les autorités françaises. Le 23 septembre, alors que David Sassoli, le président du Parlement, venait déjà de renoncer à la tenue à Strasbourg de la session plénière de septembre, Emmanuel Macron lui adressait une lettre pour lui faire part de son incompréhension. « La situation sanitaire est certes difficile, mais elle l’est tout autant à Bruxelles qu’à Strasbourg », écrivait le chef de l’État, tranchant : « il vous incombe de mettre en œuvre sans délai le retour à la normalité institutionnelle et une reprise des sessions plénières à Strasbourg dès le mois d’octobre. »

Strasbourg…

COLÈRE DES ÉLUS ALSACIENS

Plus de six mois après, il n’en est rien. David Sassoli a remis une pièce dans la machine ce 13 avril en annonçant que la session du 26 au 30 avril se tiendrait à nouveau à distance depuis Bruxelles. Une décision à faire bondir les élus attachés à la capitale alsacienne. « Je regrette vivement cette décision » s’insurge Fabienne Keller, députée européenne et ancienne maire de Strasbourg, « Je suis convaincu qu’il est possible de tenir cette session à distance depuis le siège du Parlement européen de Strasbourg. Les arguments avancés [pour renoncer à la session plénière à Strasbourg] sont inopérants : la situation sanitaire est bien meilleure à Strasbourg qu’à Bruxelles et étant donné qu’il s’agit d’une session à distance, il y a moins de personnels à faire venir. »

« C’est inacceptable » assène Frédéric Bierry, président de la jeune Collectivité européenne d’Alsace (CeA) qui a déposé fin mars une plainte auprès de la médiatrice de l’Union européenne pour réclamer le retour des séances à Strasbourg. S’appuyant sur les traités qui font bien de la cité le siège du Parlement européen et prévoient que douze sessions plénières s’y tiennent annuellement. Ce qui, dans les faits, ne correspond déjà plus qu’à trois jours et demi par mois pendant que les commissions parlementaires ou les réunions de groupes politiques prennent place à Bruxelles.

Bruxelles…

QUERELLE HISTORIQUE

Une organisation remise en cause à la faveur de la pandémie ? « La situation sanitaire est un prétexte pour vider progressivement de sa substance le Parlement européen à Strasbourg », craint Frédéric Bierry, « il y a toute une partie des cadres du Parlement européen pour qui il est plus pratique d’être sur un seul site. » S’il estime que « la théorie du complot contre Strasbourg ne marche pas vraiment. », Olivier Costa, directeur de recherche CNRS au CEVIPOF et spécialiste des institutions européennes en convient : « Cela fait plus de 20 ans que des députés protestent contre la transhumance à Strasbourg, c’est l’occasion rêvée pour eux de dire qu’on va y mettre fin. »

La querelle est en effet loin d’être nouvelle. En 1992, François Mitterrand obtient d’inscrire Strasbourg comme siège du Parlement dans les traités. Depuis, des élus européens et des fonctionnaires, pétitions ou campagnes de communication à l’appui, protestent contre la migration mensuelle entre Bruxelles et Strasbourg, invoquant notamment le coût qu’elle engendre. En 2014, une étude de la Cour des comptes européenne évalue à 113,8 millions d’euros les économies qui pourraient être réalisées annuellement en transférant les activités strasbourgeoises à Bruxelles… mais sans envisager l’option inverse d’une centralisation à Strasbourg que certains élus défendent. « Dès qu’il y a la possibilité d’enfoncer Strasbourg, certains en profitent », déplore Pierre Loeb, président de l’association Strasbourg pour l’Europe et auteur de trois rapports favorables au siège alsacien.

« UN OUTIL D’INFLUENCE FRANÇAISE »

Un transfert du siège de Strasbourg à Bruxelles qui constituerait une « défaite symbolique » pour la France selon Olivier Costa. Voire plus d’après Frédéric Bierry qui estime que « si Strasbourg n’est plus capitale européenne, c’est la France qui est fragilisée. » « Le Parlement à Strasbourg est un outil d’influence française », assure Pierre Loeb qui voudrait que la France œuvre à faire de Strasbourg un pôle d’influence européen, comme l’Allemagne l’a fait avec Francfort, siège de la Banque centrale européenne.

D’autant que la décision de transférer le Parlement à Bruxelles risquerait d’ajouter un peu plus au rejet suscité par une Europe au fonctionnement technocratique et centralisé. « Si le Parlement européen s’installe totalement en Belgique, il sera inféodé à la Commission et au Conseil européen [qui ont leurs sièges dans la capitale belge, N.D.L.R.] » prévient Frédéric Bierry. « Le siège de Strasbourg incarne une dimension démocratique, loin des lobbys et des technostructures, plaide Fabienne Keller.

« NOUS TOURNONS LE DOS À CE QUE DEVRAIT ÊTRE L’UNION EUROPÉENNE »

Le peu d’empressement du Parlement à retourner à Strasbourg, ville fondatrice de la réconciliation européenne, a d’ailleurs tout d’une Union Européenne qui peine à s’incarner et se vide de sa substance, délaissant sa portée historique, politique et philosophique, au profit de dogmes économiques et de débats purement techniques. « C’est révélateur de l’Union européenne à 27 qui est de plus en plus indifférente à ses histoires et ses symboles. » regrette Emmanuel Maurel, « j’y vois un lien avec les évolutions idéologiques de l’Union européenne. Nous tournons le dos à ce qu’elle devrait être. Nous oublions qu’avant d’être un grand marché, nous devrions être avant tout un espace de coopération fondé sur des principes et une histoire commune. Les symboles sont décisifs si on veut que l’Europe soit autre chose qu’un supermarché. »

Pour autant, Strasbourg a de quoi se protéger. Le transfert du siège exigerait une épineuse renégociation des traités. « Certains font comme s’ils n’avaient pas compris », estime Olivier Costa. Dans un entretien aux Dernières Nouvelles d’Alsace le 12 avril Clément Beaune, secrétaire d’État aux Affaires européennes a assuré que « l’État ne laissera jamais tomber Strasbourg. » « La fin du double siège arrivera tôt ou tard, plus vite que vous croyez », juge Pierre Loeb. Reste à savoir au profit de quelle ville.

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