Condamnation de Nicolas Sarkozy

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Affaire des écoutes: le Parquet national financier au cœur du jeu politico-judiciaire.

Les méthodes du PNF, contestées par la défense de Nicolas Sarkozy, empoisonnent aussi les relations entre Éric Dupond-Moretti et la magistrature


Le Garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti.


« Ce procès comme tout procès n’est pas […] une vengeance institutionnelle, ni celle de la magistrature ni celle et encore moins du PNF [Parquet national financier]. Personne ici ne cherche à se venger d’un ancien président de la République ». A l’heure du réquisitoire au procès dit « des écoutes » en décembre, le patron du PNF, Jean-François Bohnert, avait pris la parole pour tenter d’apporter une touche de sérénité à un dossier tumultueux. Il n’empêche. Le jugement, rendu lundi, objet de lectures très politiques, donne du grain à moudre aux défenseurs du PNF comme à ses détracteurs.

Car ce parquet « spécial », créé en 2013 dans le sillage sulfureux de l’affaire Cahuzac, à l’ambiance interne longtemps exécrable, qui compte 17 magistrats, est aujourd’hui au centre des relations entre justice et politique. Le procès des écoutes est un des tiroirs de ce dossier gigogne avec, évidemment la présence emblématique de l’ancien Président Nicolas Sarkozy. Mais cette affaire a aussi aujourd’hui des conséquences sur les relations entre l’actuel garde des Sceaux et la magistrature.

« Le jugement rendu lundi conforte les pratiques du PNF », entendait-on souvent en commentaire de la décision du tribunal correctionnel de Paris. C’est-à-dire le fait de multiplier les écoutes téléphoniques et d’examiner les relevés téléphoniques en enquête préliminaire, sans le contrôle d’un juge, pour confondre des suspects. Un usage fréquent dans le grand banditisme employé désormais par la justice financière. Des « méthodes de barbouzes », avait grondé Éric Dupond-Moretti, encore avocat et « ciblé » par le PNF lors des investigations sur Nicolas Sarkozy.

La chambre criminelle de la Cour de cassation n’a pas déclaré ces moyens d’enquête illégaux. Logique suivie par le tribunal correctionnel lundi. « Ces méthodes restent très contestables. Considérer qu’elles sont ainsi validées serait inquiétant », réagissait-on lundi dans l’équipe de défense de l’ancien chef de l’État.

Des avocats, familiers de la justice financière, ont une approche plus mesurée des récents développements. « Ce jugement ne peut être interprété comme un “geste de solidarité” vis-à-vis du PNF, soutient l’un. Le tribunal a jugé un dossier, c’est tout. Y voir une signification politique, des intentions cachées, c’est faire fausse route ».

F.Molins et E.Houlette.

« Une particulière gravité ». Avant de condamner Nicolas Sarkozy à trois ans de prison, dont un ferme, les juges du siège relèvent : « Les faits dont [il] s’est rendu coupable sont d’une particulière gravité ayant été commis par un ancien président de la République qui a été le garant de l’indépendance de la justice. Il s’est servi de son statut et des relations politiques et diplomatiques qu’il a tissées alors qu’il était en exercice pour gratifier un magistrat [Gilbert Azibert, alors à la Cour de cassation, co-prévenu] ayant servi son intérêt personnel. Au surplus, M. Nicolas Sarkozy a la qualité d’avocat et était donc parfaitement informé des obligations déontologiques de cette profession. »

Dans l’immédiat, le PNF va revenir sur le devant de la scène dès que sera rendue publique l’enquête de l’Inspection générale de la justice sur trois de ses magistrats. L’ancienne cheffe du PNF, Eliane Houlette, ainsi que deux de ses adjoints, ont fait l’objet de cette enquête administrative demandée par Eric Dupond-Moretti après « l’affaire des fadettes », une enquête du PNF classée sans suite après six ans de vaines investigations.

Matignon doit désormais décider de saisir ou non le Conseil supérieur de la magistrature, instance disciplinaire. Un rapport de l’Inspection « blanchissant » les parquetiers serait vu comme un désaveu pour le ministre de la Justice. Et ne manquerait pas d’être brandi par les syndicats de magistrats (Union syndicale des magistrats et Syndicat de la magistrature) qui ont porté plainte contre Éric Dupond-Moretti pour prise illégale d’intérêts devant la Cour de Justice de la République, lui reprochant d’être « juge et partie » à l’égard du PNF.

Après avoir été espionné par les magistrats financiers, l’avocat Dupond-Moretti avait saisi la justice puis, une fois ministre, s’était désisté de son action. Dès septembre, les deux plus hauts magistrats de la Cour de cassation, Chantal Arens et François Molins, pointaient « le conflit d’intérêts » du garde des Sceaux dans Le Monde.

Dans cette atmosphère pesante, tous les signaux sont abondamment interprétés. Cet été, Eric Dupond-Moretti avait, lui, totalement assumé ses photos de vacances publiées dans Paris Match en compagnie de Thierry Herzog (avocat de Nicolas Sarkozy et co-prévenu dans l’affaire des écoutes), l’un de ses plus anciens amis du barreau parisien.

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