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Electricité : jusqu’à 55 € de plus par an à cause des taxes locales !

Alors que les tarifs régulés accusent une nouvelle hausse réglementaire depuis hier, la refonte du système des taxes locales va aussi faire flamber la facture.

Ce 1er février, la nouvelle hausse des tarifs réglementés de vente de l’électricité de 1,6 % pour les particuliers entre en application. Elle intervient afin que les tarifs couvrent, comme la loi l’exige, les coûts de production. Sauf que cette nouvelle augmentation n’arrive malheureusement pas seule. La taxe de transport de l’électricité, le Turpe (tarif d’utilisation du réseau public d’électricité), qui pèse pour plus d’un tiers sur la facture d’électricité des ménages français, va elle aussi augmenter. De quoi, là aussi, renchérir la facture à partir du 1er août pour monter progressivement en puissance et atteindre une quinzaine d’euros supplémentaires par ménage et par an dès 2024.

Mais ce n’est pas tout ! Une autre hausse vient alourdir la facture : l’augmentation de la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE). Vous ne la connaissez pas ? C’est pourtant l’une des quatre grandes taxes intervenant dans la composition des prix de l’électricité. Parce que ce serait trop simple sinon, cette taxe locale est divisée en deux sous-taxes : une part communale (ou destinée au syndicat de communes local), qui a rapporté 1,4 milliard d’euros en 2020 ; et une autre part départementale, qui, elle, a rapporté pas moins de 715 millions d’euros.

Une uniformisation en trois étapes.

Jusqu’au 1er janvier, pour calculer cette taxe, les collectivités avaient, en gros, le choix entre six taux, qui allait de 0 % jusqu’à 8,5 %. Désormais, les pouvoirs publics entendent ne conserver qu’un seul taux. Pour simplifier le processus de collecte de cette taxe, mais également pour… en gagner un peu plus. Car évidemment, sinon ça ne serait pas drôle, le taux retenu pour s’appliquer à toutes les collectivités à partir de 2023 sera le plus élevé. Soit le taux plafond de 8,5 %. À cette date, la gestion de la collecte sera alors entièrement assurée par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

D’ici là, l’uniformisation se fera en trois étapes. « La première est déjà en cours puisqu’il s’agissait de supprimer les deux coefficients les plus petits, 0 et 2 % », explique David Beauvisage, secrétaire général des services à la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies). Les 1 824 communes qui appliquaient l’un ou l’autre de ces taux ont automatiquement basculé sur le coefficient supérieur : 4 %       « En 2022, ce coefficient sera lui-même supprimé, pour un basculement vers le coefficient supérieur, celui de 6 %, reprend cet expert des collectivités. Enfin, en 2023, les deux coefficients suivants, 6 et 8 %, seront également supprimés et l’ensemble des communes seront alors toutes logées à la même enseigne. » Résultat : la taxe locale ne sera plus si locale que ça puisqu’il n’y aurait dès lors plus de modulation géographique des tarifs.

Cette taxe dépendra ainsi uniquement de notre consommation, et non plus de l’endroit où nous habitons. Si 78 % des communes appliquaient déjà ce taux plafond, c’est donc les 22 % restantes, soit 7 608 communes, réparties dans 13 départements (dont les Alpes-Maritimes, le Gard ou le Morbihan) qui seront directement impactées, mais à différents niveaux. Cela se traduira par une augmentation de quelques dizaines de centimes d’euros, jusqu’à 55 € en moyenne par an et par foyer, pour ceux qui étaient au taux plancher de 0 %.

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