Quelle bonne idée que voilà…

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Et si on prélevait une contribution solidarité Covid sur les fonctionnaires
Pour rétablir de l’égalité entre public et privé face au chômage, un prélèvement spécifique serait pleinement légitime, plaide Julien Damon.
Faut-il demander aux fonctionnaires de participer a l'effort Covid de la nation ?
Faut-il demander aux fonctionnaires de participer à l’effort Covid de la nation ?

Idée. 

La crise Covid ne révèle pas vraiment de nouvelles inégalités. Elle exacerbe des différences et disparités traditionnelles. Zones urbaines et zones rurales ne vivent pas les confinements de la même manière. Travailleurs de première ligne et télétravailleurs ne s’exposent pas aux mêmes risques. Les plus âgés subissent un virus dangereux sur le plan sanitaire ; les plus jeunes pâtissent des conséquences économiques de la crise. Ces points se documentent aisément et se discutent peu. Il en va autrement d’une autre inégalité bien française, celle des statuts d’emploi, publics ou privés. Du côté privé, les indépendants sont frappés de plein fouet tandis que les salariés peuvent bénéficier du chômage partiel. Du côté public, en revanche, pas grand-chose ne change. Certes, les conditions d’exercice des activités sont bousculées : immense implication du côté des soignants (comme dans le privé), télétravail pour les cadres, mais pas de chômage partiel. En un mot, les fonctionnaires touchent toujours 100 % de leur traitement, quand des pans entiers de l’économie souffrent, voire s’effondrent. De nouveaux vecteurs de solidarité s’imposent entre les actifs protégés du chômage et les autres. Concrètement, une contribution solidarité Covid (CSC) viendrait incarner cet effort.

Mode d’emploi.

On entend déjà les hurlements, d’un côté, et les applaudissements, de l’autre. L’instruction technique du dossier doit s’examiner froidement. Les arguments de justice et d’équilibre d’abord. Puisqu’il faudra bien trouver des ressources face à la dégradation des dettes et déficits, les yeux fiscaux se tournent habituellement vers les riches. Pourquoi pas ! Une telle orientation n’invalide en rien le problème de la spécificité des fonctions publiques dans la crise. Autre argument : une partie des fonctionnaires est au front. Absolument ! Si une contribution générale dans la fonction publique aboutirait à une baisse de leurs revenus, cette diminution peut se compenser par des primes Covid, pour les soignants, les enseignants ou les forces de l’ordre notamment. La CSC frapperait en réalité principalement des agents se trouvant de fait en activité partielle mais sans réduction de traitement. Puisque le régime du chômage partiel conduit à une diminution des salaires de 15 %, une CSC à 5 % resterait plus favorable. La proposition se veut de portée plus générale et doit aussi se comprendre comme une participation à l’effort collectif face au chômage et à la dégradation des comptes. Au début des années 1980, une contribution exceptionnelle de solidarité (CES), au taux de 1 %, avait été établie afin de financer le volet solidarité de l’assurance chômage. Supprimée en 2018 pour faire mieux digérer, dans le public, la croissance de la CSG, elle peut, techniquement, très aisément se remettre en place. Avec une augmentation substantielle et un calibrage précis, que le génie bureaucratique saura produire, afin de ne pas léser les combattants du Covid. À la louche, une telle opération rapporterait autour de 5 milliards d’euros, dans la mesure où la CES à 1 % rapportait 1,4 milliard. Tout ceci ne relève pas d’un bricolage socio-fiscal ni d’un désir de punir la sphère publique, mais d’une question basique de justice.

(*) Julien Damon est professeur associé à Sciences Po et dirigeant de la société d’études et de conseils Éclairs.

Pas sûr mais pas sûr du tout qu’ils soient d’accord…La solidarité comme dit la CGT ne peut se faire que dans un seul sens…Et pourtant !!!

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