Près de 200 ados échappent aux juges à Nantes…

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Une circulaire ministérielle prévoit «d’apurer les stocks» des tribunaux pour enfants avant la réforme de la justice des mineurs. Faute de juges, des poursuites sont «réorientées». Exemple à Nantes.

« On nous a donné une ardoise magique. Hop, on efface ! »

Un magistrat nantais est en pétard. Au tribunal judiciaire de Nantes, près de 200 affaires mettant en cause des mineurs vont être «réorientées ». Réorientées ? Un mot au parfum de circulaire ministérielle, pas simple à décoder en première lecture. «Ce que ça signifie?  Peste un autre magistrat.  Ces mineurs ne passeront pas devant un juge !»

Apurer les stocks

Moins lapidaire, le procureur de Nantes, Pierre Sennès, assure que la plupart seront tout de même reçus par un délégué du procureur pour une «composition pénale» ou seront orientés vers «des mesures de réparation». Lui compte «120 dossiers » déjà réorientés, avec «une autre liste »en cours d’élaboration.

La manœuvre concernerait 20 % «du stock »des juges des enfants de Nantes. Des dizaines d’adolescents en surchauffe vont donc apprendre d’ici à Noël que leurs poursuites sont revues à la baisse, voire oubliées, et leur passage devant un jugé est abandonné. «Du travail d’enquêteurs, de travailleurs sociaux et de magistrats à la poubelle, déplore une source judiciaire. C’est dur à avaler. »

Il ne s’agit pas d’un pataquès mais du résultat d’une circulaire ministérielle du 10 novembre. S’appuyant sur une loi du 17 juin 2020, votée pour faire face   aux conséquences de la crise sanitaire, le Garde des Sceaux y demande à tous les tribunaux d’apurer les stocks, en urgence, car une profonde réforme de la justice des mineurs doit entrer en vigueur en2021. Et elle impose d’être à jour : le texte doit être examiné aujourd’hui par les députés. Or, en 2020, les armoires de dossiers ont pris de l’embonpoint sous les effets d’une longue grève des avocats et du confinement.

Éric Dupond-Moretti propose donc cette «réorientation». « C’est dingue ! Gronde un magistrat. Si on fonctionnait normalement, on nous enverrait des juges, des greffiers pour purger les stocks. Mais faute de personnel, on abandonne des poursuites…» «Gestion de pénurie», comme on l’entend souvent dans les couloirs du palais de justice. «Pragmatisme »,répliquent les optimistes.

Évidemment, les affaires n’ont pas été tirées au sort mais choisies « en concertation entre Parquet et juges des enfants» : «Des dossiers ont été naturellement exclus de la réorientation, rassure Pierre Sennès. Par exemple, ceux avec des victimes ou des préjudices importants et les affaires de violences. »

Alors qui bénéficie de cette mesure d’exception ? Des jeunes impliqués dans «des affaires anciennes» ou «sans victimes», des atteintes aux biens, des stupéfiants, des délits routiers…«Mais ils méritaient d’être jugés!» soupire un magistrat.

Le « ptit » nouveau pas mieux que les autres… Si la « gue.. » mais après « so nul » pour faire bien !

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