Vous le saviez ?

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« Covid, climat : quand la justice donne le coup de grâce à la puissance de l’État ».

La chronique d’Éric Le Boucher

« À la fin, c’est l’électeur qui seul jugera, en votant, ou pas, pour ces responsables. La justice ne peut pas intervenir dans la politique conduite sauf s’il y a malversation »

Vous le saviez ? Moi, je viens seulement de le comprendre. Si toutes les décisions concernant la lutte contre le coronavirus se prennent en Conseil de Défense à l’Élysée, c’est pour se protéger dans le secret-défense des inquisitions de la justice pénale. Concernant cette fois, le climat, le Conseil d’État, c’est-à-dire la haute autorité de la justice administrative, a pris cette semaine un arrêt inédit pour enjoindre le gouvernement à respecter son engagement de réduire de 40 % les émissions de CO2 de la France d’ici à 2030.

Covid et environnement, et autres domaines, la justice saute sur les genoux du conducteur politique d’une façon très malsaine (avec un fort soupçon que les juges veulent faire de la politique eux-mêmes) et surtout très dangereuse. La conséquence terrible a été livrée par Edouard Philippe, l’ancien Premier ministre, lors de son audition au Sénat le 29 octobre sur la crise sanitaire : « Dans une crise avec un nombre considérable d’incertitudes, avec un nombre d’acteurs considérable, dès que la menace pénale apparaît, on voit une grande hésitation, chacun attend pour décider ce que fait le niveau supérieur. Cette mécanique peut emboliser le système public ». En clair, l’État français, alourdi par trop de gras, encombré par des lois trop nombreuses et constamment changeantes, pris dans des contraintes européennes et internationales serrées, est déjà incapable de trouver l’agilité nécessaire devant les défis nouveaux et complexes de notre temps. Le glaive de la justice lui assène le coup de grâce final, l’État français devient définitivement impuissant.

Retrouver « l’effectivité ». Régler les affaires gouvernementales en secret-défense et répondre « oui bien sûr » au Conseil d’État mais ne rien modifier, parce que ce n’est pas si simple, n’est une solution ni sérieuse, ni honorable, ni démocratique. Il est temps de changer en profondeur de fonctionnement de l’État pour redonner aux fonctionnaires et ministres des libertés de manœuvre, pour ne pas effrayer par la sanction pénale ceux qui, malgré le mauvais salaire, seraient encore attirés par le service public et globalement pour retrouver de « l’effectivité » dans l’État français, comme dit Edouard Philippe.

La justice, comme toujours, cherche les trous de souris. Des plaintes contre la gestion par le gouvernement de la crise sanitaire ont été déposées dès la mi-mars. Elles émanent de particuliers, de médecins, d’associations, dénonçant une « mise en danger de la vie d’autrui », un « homicide involontaire » ou une « non-assistance à personne en danger ». Le parquet de Paris a ouvert une enquête le 10 juin et, le 7 juillet, le parquet général près la Cour de cassation a ouvert une information confiée à la commission d’instruction de la Cour de Justice de la République (CJR) – seule instance habilitée à juger des ministres et dont Emmanuel Macron a promis la suppression après la pantalonnade du jugement de Christine Lagarde dans l’affaire Tapie.

Le soupçon général est que les responsables de l’État savaient mais qu’ils n’ont rien fait, pour des raisons cachées qu’on cherche à définir.

C’est dans ce cadre qu’au lendemain de l’intervention du président de la République annonçant la mise en place d’un couvre-feu pour une partie du territoire, jeudi 15 octobre au matin, les domiciles d’Edouard Philippe, de l’actuel ministre de la santé, Olivier Véran, de sa prédécesseur à ce poste, Agnès Buzyn, de l’ancienne porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye, et du directeur général de la santé, Jérôme Salomon, ont été perquisitionnés par les gendarmes de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp).

Et c’est là que les choses vrillent. Edouard Philippe l’a dit devant le Sénat : en conscience, il a pris les décisions les meilleures en fonction de l’état des connaissances le jour J. On peut critiquer ce qu’il a fait, et l’opposition politique ne s’en prive pas, c’est son rôle. C’est aussi celui de l’Assemblée et du Sénat qui peuvent convoquer les uns et les autres et émettre un avis. Mais, à la fin, c’est l’électeur qui seul jugera en votant, ou pas, pour ces responsables. La justice ne peut pas intervenir dans la politique conduite sauf s’il y a malversation. Et c’est ce trou de souris qu’elle emprunte. Les téléphones et ordinateurs de tout ce beau monde ont été saisis pour y chercher s’il n’avait pas des connaissances de mesures sanitaires à prendre mais qu’il n’avait pas prises. Le soupçon général, allumé par les plaignants, est que les responsables de l’État savaient mais qu’ils n’ont rien fait, pour des raisons cachées qu’on cherche à définir. En l’occurrence, l’enquête porte, entre autres, sur le maintien des élections municipales le 15 mars alors que la pandémie allait imposer le confinement le 16.

Le président de la République est hors d’atteinte de CJR, mais comme il avait consulté les présidents de l’Assemblée et du Sénat qui eux en relèvent sur ce vote, elle demande à ces derniers de dire par écrit le contenu de leur discussion. Richard Ferrand a dit au Figaro qu’il « s’interroge sur les quêtes de réponses pénales contre les ministres qui mettent en œuvre une politique publique face à une crise mondiale sans précédent ». C’est dire que la justice déborde de son rôle.

Les politiques qui se battent en séance dans des surenchères pour inscrire des objectifs chiffrés sur tous les sous-chapitres des lois sont pris à leur propre piège.

Lois molles. Le cas du climat l’illustre avec ridicule et avec un autre trou de souris. En janvier 2019, Daniel Carême, ancien député européen écologiste et maire de la commune de Grande-Synthe (Nord) que la montée des océans menace, décide d’attaquer l’État pour « inaction climatique ​». Il argue que la France a dévié de son objectif de réduction de 40 % des émissions en 2030. Le gouvernement plaide pour non-recevabilité, la fonte des glaces dépend des émissions planétaires pas du petit 1 % dont la France est responsable. Mais le Conseil d’État valide contre tout bon sens et les écologistes se réjouissent de toutes les attaques désormais possibles sur chacun des engagements chiffrés de l’État.

Les politiques qui se battent en séance dans des surenchères pour inscrire des objectifs chiffrés sur tous les sous-chapitres des lois sont pris à leur propre piège. Le gouvernement est ligoté par ce « droit dur » chiffré. Le risque est qu’il s’en libère et revenant à des lois molles sans chiffre, portant sur les seuls principes, ce qui ne garantira en rien de meilleures avancées climatiques et ne sera sûrement pas une victoire à la fin pour les écologistes contrairement à ce qu’ils déclarent.

Menaces pénales contre les ministres et fonctionnaires et perte de bon sens, quand la justice croyant sans doute bien faire s’érige en juge politique, elle paralyse l’État et le ralentit dans ses transformations nécessaires. 

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