Sage? …Pas sûr…

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Les Sages du Conseil Constitutionnel gagnent 15.000 euros par mois.

– Le député Christophe Naegelen a obtenu la fiche de paie des membres du Conseil Constitutionnel, qui révèle une rémunération élevée, égale à celle du chef de l’Etat. En plus, elle ne repose sur aucune base juridique et les Sages ont le privilège de pouvoir la cumuler avec leurs pensions de retraite. Ce qui est interdit dans les autres autorités administratives indépendantes.

C’était un secret très bien gardé de la République. La rémunération mensuelle des dix membres du Conseil Constitutionnel, présidé par Laurent Fabius, atteint exactement 14.999 euros brut, soit 13.268 euros nets. Une rémunération aussi élevée que celle du président de la République (15.000 euros) et supérieure à celle des ministres (9.940 euros). Cette information inédite est révélée par le député des Vosges Christophe Naegelen (UDI), le nouveau rapporteur en charge du budget des « pouvoirs publics », l’Élysée, l’Assemblée, le Sénat et le Conseil Constitutionnel. Pour faire toute la lumière sur cet argent des Sages, le parlementaire a demandé une fiche de paye anonymisée de septembre 2020 au Conseil Constitutionnel, qu’il a reproduit dans son rapport sur le budget 2021. On constate que les membres du Conseil perçoivent l’essentiel de leur rémunération en primes (8.391 euros), très supérieures au traitement indiciaire de tout fonctionnaire (6.415 euros), auxquelles s’ajoute une prime de résidence (192 euros).

Une rémunération sans base légale 

Mais au-delà du niveau élevé de la rémunération des membres de cette vénérable institution –ils ont tenu 32 audiences et délibéré 35 fois en 2019- c’est son caractère illégal qui semble choquer le député. Il cite en effet, dans son rapport, le travail de l’universitaire Elina Lemaire, membre de l’Observatoire de l’Éthique Publique, qui a dénoncé la légèreté juridique de ces rémunérations reposant sur une simple lettre du 16 mars 2001, signée de Florence Parly, alors secrétaire d’État au Budget. À l’époque, il s’agissait de mettre fin au privilège fiscal des Sages dont une partie de l’indemnité était exonérée d’impôts. Mais pour compenser la perte financière, Bercy avait augmenté les membres de l’institution de 50%.

« Ni un secrétaire d’État au Budget, ni aucun membre du gouvernement, n’est compétent pour définir l’indemnité des membres du Conseil constitutionnel, en fixer le montant ou en créer une nouvelle », souligne Elina Lemaire. L’Observatoire de l’Éthique Publique, présidé par René Dosière, pousse donc le législateur à mettre fin à cette anomalie juridique, en votant une loi organique fixant la rémunération des sages, comme c’est déjà le cas pour le chef de l’état et les ministres. Une position soutenue par le député Christophe Naegelen.

Fabius, Juppé et Mézard peuvent cumuler leur retraite et leur rémunération

Dans son rapport très instructif, il pointe aussi un curieux privilège des membres du Conseil Constitutionnel : ils peuvent cumuler leur rémunération et leur retraite. Ce cumul est pourtant interdit aux membres des autres autorités administratives indépendantes, qui doivent déduire leurs pensions de retraites de leur indemnité. C’est le cas par exemple à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. Rien de tel chez les gardiens de la Constitution : Laurent Fabius, Alain Juppé ou Jacques Mézard peuvent cumuler leur retraite de parlementaire et leur confortable rémunération de l’institution, logée dans le Palais Royal. « Ce traitement différent des membres du Conseil Constitutionnel n’a aucune justification. Leur rémunération doit sortir de l’opacité et retrouver une base légale », lance René Dosière.

Mais le ménage doit aussi être fait dans d’autres institutions, notamment celles qui sont garantes du bon usage des deniers publics. La Cour des Comptes est dans le viseur car elle permet, elle aussi, de cumuler la rémunération et les pensions de retraite, comme le fait son actuel premier président Pierre Moscovici. Une situation dénoncée par le député Thierry Benoit (UDI, Ile et Vilaine) qui a interpelé le Premier ministre Jean Castex sur le cas Moscovici.  Comme d’autres parlementaires, il considère, à juste titre, que ces dérogations et privilèges des hauts fonctionnaires contribuent à alimenter la défiance de l’opinion vis à vis de l’État.

Que du beau monde…

Après avec des exemples comme cela on s’étonne que le maire de Massiac cumule les indemnités…

Monsieur Mézard a été un excellent professeur…!!!

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