France : Tiens une idée…

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Comme le souligne l’économiste Elie Cohen, s’il est un enseignement qui ressort avec évidence de la crise du Covid19, c’est que l’État français autoritaire, centralisateur et procédurier est à repenser. Une observation largement partagée par des Français désormais plus ouverts à une évolution de leurs institutions. Emmanuel Macron avait, au début de son mandat, non sans audace, indiqué une vision girondine nouvelle, rapidement contrariée par les « gilets jaunes » et les grandes grèves liées à la réforme des retraites, puis dans les transports. Il a néanmoins – après avoir, comme jamais, débattu sur le terrain un peu partout et des semaines durant – invité les Français à se réinventer, y compris lui-même, avant d’annoncer des propositions fortes pour le monde d’après.

La France des mille fromages mais aussi celle des mille syndicats, celle des fièvres hexagonales et corporatistes, ou le moindre compromis est vécu comme une compromission, a commencé à regarder avec un intérêt nouveau les succès du système fédéral basé sur la recherche du consensus. L’Allemagne voisine qui s’est reconstruite sur les décombres du nazisme en faisant justement du consensus la vertu cardinale-, mais aussi la Confédération helvétique – qui reste la référence démocratique ancienne et moderne à la fois, même s’il faut surtout se garder de toute transposition-doivent pouvoir nous inspirer, nous Français. De fait, le mot même de « fédéralisme » que, jusqu’à il y a peu, on osait à peine prononcer, ne fait plus peur.

Après tout, n’est-ce pas le général de Gaulle qui, une fois l’affaire algérienne réglée, avait lui-même proposé de faire évoluer la Constitution de la Ve République avec la création de vraies régions et la mise en place d’une participation au sein des entreprises, sorte de cogestion à l’allemande ? Le Sénat s’y était alors, déjà, opposé. Ce fut une immense occasion ratée, comme en 1793 lorsque la Convention proclama l’unité et l’indivisibilité de la République, en réaction aux fédéralistes girondins qui prônaient au contraire la référence à la Constitution humaniste des Etats-Unis d’Amérique.

On sait comment cela a débouché sur un bonapartisme qui imprègne encore profondément et culturellement la France d’aujourd’hui, avec une Éducation nationale toujours napoléonienne, et des préfets en uniforme, même si la décentralisation lancée en 1981 a fait bouger les lignes. Et puis l’État français centralisé s’est paradoxalement et progressivement complexifié avec l’installation, en parallèle, d’une organisation fonctionnelle, source de confusion et de plus de bureaucratie encore. Ainsi de la création d’une multitude d’établissements publics et d’agences en tous genres, dont le dernier avatar en fut l’installation d’agences régionales de santé (ARS) et la création récente d’une Agence nationale de cohésion des territoires.

On peut comprendre que, dans le cadre du respect des institutions, Emmanuel Macron ait demandé aux présidents des trois Chambres – Assemblée Nationale, Sénat et Conseil économique, social et environnemental – de lui présenter un diagnostic de sortie de crise. Mais on peut être assurés que les propositions fortes ne viendront pas de ce côté dans la mesure où ce sont ces institutions qui sont aussi en question. Puisque le président de la République nous convie à nous réinventer, imaginons enfin, dans le cadre d’une gouvernance multiniveau cohérente, un «fédéralisme coopératif à la françaises, » un fédéralisme fidèle aux valeurs républicaines autant que révolutionnaires, en ne se contentant pas de nouvelles lois de décentralisation – toujours du haut vers le bas, dites top down – mais en faisant le choix du bas vers le haut, du bottom up, soit celui d’une construction démocratique participative par agrégations. Comme en Suisse ?

Mais cela suppose, et exige, la création d’un « vrai Sénat », comme dans tous les États fédéraux du monde, et non pas celui créé en 1875 pour faire obstacle au retour de la République. Voilà en tout cas, Monsieur Macron, une proposition forte, fondamentale, efficace et féconde, qui pourrait être enfin soumise aux Français par référendum et dont le résultat pourrait surprendre : le fédéralisme.

Une bonne idée…Mais idée « suisse » … Alors aucune chance d’être entendue.

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