France : Quand l’État arrondit un peu ses finances grâce… à Notre-Dame…

Le loyer de l’établissement public pour la restauration de la cathédrale, versé à France Domaine, était jusqu’ici payé par les dons. But administratif ou impôt déguisé ?

Lorsque, un peu avant l’été, les membres du comité de suivi des donateurs de Notre-Dame – qui comprend des représentants des grands mécènes et des trois fondations qui ont collecté les dons – se voient présenter les dernières avancées du chantier, certains manquent de s’étrangler.

Que découvrent-ils ? Tout simplement que les 400 mètres carrés occupés dans le 7e arrondissement de Paris par l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de Notre-Dame appartiennent à Matignon, et que le loyer versé à France Domaine – donc à l’État –, d’un montant de 200 000 euros par an, est intégralement payé… par les dons. « Un chantier public d’une telle ampleur entièrement financé par des donateurs privés, c’est une grande première, et nous devons à nos donateurs d’être vigilants », explique Célia Verot, présidente de la Fondation du patrimoine. « Or, que les dons servent à financer la maîtrise d’ouvrage, donc l’équipe du général Georgelin, c’est normal. Mais que le loyer de ces locaux soit perçu par l’État, là, c’est très problématique. »

L’établissement public a été créé, rappelons-le, à la demande d’E.Macron en juillet 2019, et si pour son président, le général Georgelin, un bureau est bien vite trouvé à l’Élysée – l’ancienne chapelle du Palais –, il faut évidemment un lieu plus vaste pour accueillir l’équipe qu’il va constituer. Le mieux serait qu’un mécène mette gracieusement des locaux à la disposition du général, idéalement près de Notre-Dame, mais les bureaux manquent dans ce quartier, le temps presse, et Matignon a la solution toute trouvée : ces 400 mètres carrés situés cité Martignac, qui abritaient jusque-là ses services administratifs et qui ne sont plus occupés.

Symbole délétère

Il est convenu, comme pour tout établissement, même public, occupant un bâtiment appartenant à l’État, qu’un loyer sera versé à France Domaine. Mais la question « qui paye » fait immédiatement débat. Selon une source proche de Matignon, le général Georgelin aurait dès le départ tenté de refuser que le loyer soit pris en charge par les dons, pressentant sans doute, si ce transfert direct d’argent privé vers les caisses de l’État était découvert, combien le symbole serait délétère. La logique voudrait que ce soit le ministère de la Culture, auquel incombe tout de même encore la direction du patrimoine, qui le prenne en charge sous forme de subvention.

Mais Matignon refuse. Et, pendant des mois, ce sont donc les dons, des particuliers comme des entreprises, qui vont atterrir sous forme de loyer dans les caisses de France Domaine… « Non seulement l’État ne verse plus un centime pour Notre-Dame, mais, au fond, il se fait de l’argent… » murmure-t-on Rue de Valois. Il aura fallu que la Cour des comptes envoie ses premières virulentes conclusions aux différents acteurs de la restauration, que la Fondation du patrimoine proteste également avec vigueur, pour que, le mardi 29 septembre, veille du jour où le rapport de la Cour des comptes allait être rendu public, Matignon mette fin à cet impôt déguisé… C’est désormais la Rue de Valois qui va régler la location de la cité Martignac. Et on ne sait pas, encore, si les loyers déjà versés seront remboursés.

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